Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, est ajoutée l'exclusion suivante :
2. « - des installations relevant de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées (abattage d'animaux) ».
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