Arrêté du 3 janvier 2005 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238649
Texte parentLEGITEXT000006051264
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 4° « Abattoirs d'animaux de boucherie » et le 6° « Traitement de sous-produits animaux dans les abattoirs d'animaux de boucherie » de l'article 33 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006238649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.