Article 1 LEGIARTI000006238859
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-147 du 18 février 2005 modifiant le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2005
NatureDécret
Signé le18 février 2005
Publié le19 février 2005
Articles2 articles en vigueur
NORDEVD0530017D
IdentifiantLEGITEXT000006051302
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006238860
1. Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2005).