Article 1 LEGIARTI000006239047
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-176 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche.
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2005
NatureDécret
Signé le25 février 2005
Publié le26 février 2005
Articles2 articles en vigueur
NORMENF0402563D
IdentifiantLEGITEXT000006051330
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche, et notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche, modifié par les décrets n° 92-339 du 30 mars 1992, n° 2001-126 du 6 février 2001 et n° 2004-1120 du 14 octobre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006239048
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le ministre délégué à la recherche, François d'Aubert
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2005).