Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-176 du 25 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239047
Texte parentLEGITEXT000006051330
Référencearticle 1 du décret n°2005-176 du 25 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « L'allocataire peut effectuer un stage d'initiation à l'entreprise sur autorisation du responsable de l'école doctorale après avis du directeur de laboratoire dans lequel il poursuit ses travaux de recherche. Le stage a pour objet de répondre à un problème posé par l'entreprise. Sa durée est de trois à six mois. Il peut s'effectuer de manière discontinue. Le stage d'initiation à l'entreprise ne peut se poursuivre au-delà du contrat d'allocataire. »
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