Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-185 du 25 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239092
Texte parentLEGITEXT000006051339
Référencearticle 10 du décret n°2005-185 du 25 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II du décret du 4 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « A N N E X E I I
ÉLÉMENTS ET PIÈCES D'ÉQUIPEMENT
3. 1. Equipement protégé contre la déflagration pour les moteurs internes et les moteurs internes à ligne d'arbre, avec ou sans renvoi de transmission.
2. Dispositifs de protection empêchant le démarrage des moteurs hors-bord lorsque le levier de vitesse est engagé.
3. Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles.
4. Réservoirs de carburant destinés à des installations fixes et conduites de carburant.
5. Panneaux et hublots préfabriqués. »
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