Décret n°2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement.

Article 1 LEGIARTI000006239083

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006239084

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006239085

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006239086

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006239087

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006239088

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006239089

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006239090

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006239091

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006239092

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006239093

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006239094

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006239095

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006239096

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006239097

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006239098

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006239099

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006239100

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006239101

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006239102

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006239103

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006239104

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006239105

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006239106

1. Les dispositions du présent décret relatives aux véhicules nautiques à moteur et aux exigences en matière d'émissions gazeuses et d'émissions sonores s'appliquent à compter de la première mise sur le marché ou de la première mise en service du produit.

2. Les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteurs, les éléments et pièces d'équipement mentionnés à l'annexe II, les moteurs à allumage par compression et les moteurs à explosion à quatre temps, qui sont conformes à la réglementation française en vigueur le 31 décembre 2004, peuvent être mis librement sur le marché jusqu'au 31 décembre 2005. Les moteurs à explosion à deux temps, qui sont conformes à la réglementation française en vigueur le 31 décembre 2004, peuvent être mis librement sur le marché jusqu'au 31 décembre 2006.

Article 25 LEGIARTI000006239107

1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.