Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 4 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
2. Aux paragraphes I et II, les mots : « de l'annexe XIV » sont remplacés par les mots : « de l'annexe XV » ;
3. Au paragraphe III, les mots : « les bateaux de plaisance et les éléments de bateaux de plaisance » sont remplacés par les mots : « Les produits mentionnés à l'article 1er » ;
4. Le paragraphe IV est ainsi rédigé :
5. « IV. - Lorsque les produits mentionnés à l'article 1er font l'objet de réglementations différentes de celle édictée par le présent décret et prévoyant l'apposition du marquage "CE, celui-ci indique que ces produits satisfont également aux dispositions de ces autres réglementations. Dans ce cas, les références de ces réglementations appliquées par le constructeur, telles que publiées au Journal officiel de la République française, doivent être indiquées dans les documents, déclaration de conformité, notices ou instructions requis par ces réglementations et accompagnant lesdits produits. »