Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-185 du 25 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239089
Texte parentLEGITEXT000006051339
Référencearticle 7 du décret n°2005-185 du 25 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, les mots : « de bateaux ou éléments de bateaux » sont remplacés par les mots : « de produits mentionnés à l'article 1er » et les mots : « de ces bateaux ou éléments de bateaux » sont remplacés par les mots : « de ces produits ».
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