Décret n°2005-185 du 25 février 2005 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-185 du 25 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239093
Texte parentLEGITEXT000006051339
Référencearticle 11 du décret n°2005-185 du 25 février 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe IV du décret du 4 juillet 1996 susvisé (Module 1) devient l'annexe V. Dans cette annexe, les mots : « l'annexe XII » sont remplacés par les mots : « l'annexe XIII ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006239093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.