Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-185 du 25 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239098
Texte parentLEGITEXT000006051339
Référencearticle 16 du décret n°2005-185 du 25 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VIII du décret du 4 juillet 1996 susvisé devient l'annexe IX. Cette annexe est modifiée comme suit :
2. - au paragraphe 2, les mots : « l'annexe VI » sont remplacés par les mots : « l'annexe VII » ;
3. - au paragraphe 3.1, les mots : « l'annexe XII » sont remplacés par les mots « l'annexe XIII ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.