Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe V du décret du 4 juillet 1996 susvisé devient l'annexe VI ainsi rédigée :
2. « A N N E X E V I MODULE A BIS
3. Le module A bis, ou contrôle interne de fabrication complété par des essais, correspond au module A présenté à l'annexe V, complété par les dispositions suivantes :
4. A. - Conception et construction
5. Sur un ou plusieurs bateaux représentatifs de la production du fabricant sont effectués par le fabricant ou pour le compte de celui-ci un ou plusieurs des essais suivants ou des contrôles ou calculs équivalents : a) Essai de stabilité conformément au point 3.2 des exigences essentielles de sécurité (annexe I, partie A) ; b) Essai des caractéristiques de flottabilité conformément au point 3.3 des exigences essentielles de sécurité (annexe I, partie A). Dispositions communes aux deux variantes : Ces essais, calculs ou contrôles sont effectués sous la responsabilité d'un organisme notifié choisi par le fabricant.