Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, les mots : « Les bateaux de plaisance ainsi que les éléments et les pièces d'équipement » sont remplacés par les mots : « Les produits mentionnés à l'article 1er ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.