Décret n°2005-220 du 2 mars 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mars 2005.

TexteDécret n°2005-220 du 2 mars 2005

IdentifiantLEGIARTI000006239400

Texte parentLEGITEXT000006051397

Référencearticle 3 du décret n°2005-220 du 2 mars 2005 (version du 10 mars 2005)Légifrance →

1. Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'au 31 mai 2005.

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