Article 1 LEGIARTI000006239398
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-220 du 2 mars 2005 relatif à la composition et au renouvellement du conseil économique, social et culturel de Corse.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2005
NatureDécret
Signé le2 mars 2005
Publié le10 mars 2005
Articles4 articles en vigueur
NORINTA0500045D
IdentifiantLEGITEXT000006051397
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 4422-34 ;
Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 24 septembre 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006239399
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006239400
1. Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'au 31 mai 2005.
Article 4 LEGIARTI000006239401
1. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2002-823 du 3 mai 2002 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 2005).