Article 1 LEGIARTI000006239410
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-221 du 9 mars 2005 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2005
NatureDécret
Signé le9 mars 2005
Publié le11 mars 2005
Articles4 articles en vigueur
NORSOCF0510127D
IdentifiantLEGITEXT000006051399
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 322-4-6 à L. 322-4-6-5 et L. 322-4-17-3, dans leur rédaction issue des articles 13 et 14 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006239411
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006239412
1. Le présent décret prend effet le 1er avril 2005.
Article 4 LEGIARTI000006239413
1. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, Laurent Hénart
Textes cités liens · DILA2
Loi n°2002-1095 du 29 août 2002 · application
Décret n°2002-1163 du 13 septembre 2002 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 2005).