1. La première partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Décret n°2005-236 du 14 mars 2005 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2005 au 1er avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-236 du 14 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239484
Texte parentLEGITEXT000006051412
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