Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-239 du 14 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239506
Texte parentLEGITEXT000006051415
Référencearticle 4 du décret n°2005-239 du 14 mars 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article R. 261-1 du code du travail, les mots : « aux articles L. 211-1, L. 211-2 et L. 211-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 211-1 et L. 211-2 ».
2. II. - Les articles R. 722-1 à R. 722-11 et R. 792-2 ainsi que les articles R. 723-1 à R. 723-8 du code du travail sont abrogés. Les chapitres II et III du titre II du livre VII du même code sont supprimés.
3. III. - La section III du chapitre IV du titre II du livre III du code du travail est supprimée.
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