Article 1 LEGIARTI000006239503
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2005
NatureDécret
Signé le14 mars 2005
Publié le18 mars 2005
Articles6 articles en vigueur
NORSOCT0510202D
IdentifiantLEGITEXT000006051415
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit et l'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006239504
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006239505
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006239506
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006239507
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006239508
1. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Philippe Douste-Blazy Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher
Textes cités liens · DILA9
Décret n°75-54 du 21 janvier 1975 · modifie
Décret n°79-54 du 18 janvier 1979 · modifie
Décret n°81-540 du 12 mai 1981 · modifie
Décret n°87-134 du 27 février 1987 · modifie
Décret n°91-1107 du 23 octobre 1991 · modifie
Décret n° 2001-499 du 11 juin 2001 · modifie
Décret n°2001-1323 du 28 décembre 2001 · modifie
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 · application
Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R212-12 (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2005).