Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-298 du 31 mars 2005
RattachementSection 3 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006401912
Texte parentLEGITEXT000006051469
Référencearticle 12 du décret n°2005-298 du 31 mars 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 2334-7 à R. 2334-9, R. 2334-20, R. 2335-1, R. 2531-32, R. 3334-2 et R. 3443-2-1, les mots : « potentiel fiscal » sont remplacés par les mots : « potentiel financier ».
2. A l'article R. 2335-1, les mots : « potentiels fiscaux » sont remplacés par les mots : « potentiels financiers ».
3. A l'article R. 2563-3, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.