Décret n°2005-298 du 31 mars 2005 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-298 du 31 mars 2005
RattachementSection 3 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006401913
Texte parentLEGITEXT000006051469
Référencearticle 13 du décret n°2005-298 du 31 mars 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 234-4 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006401913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.