Ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2005.

TexteOrdonnance n°2005-299 du 31 mars 2005

IdentifiantLEGIARTI000006239790

Texte parentLEGITEXT000006051470

Référencearticle 8 de l'ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 (version du 1er avril 2005)Légifrance →

1. Les articles L. 611-6, L. 611-13 et L. 633-2 à L. 633-5 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.