Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-313 du 1 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239872
Texte parentLEGITEXT000006051484
Référencearticle 2 du décret n°2005-313 du 1 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 2 du même décret un quatrième alinéa ainsi rédigé :
2. « En ce qui concerne les taxis parisiens, le tarif de la course peut également être majoré aux heures de pointe. Ce tarif peut, pour les courses comportant des périodes d'attente ou de marche ralentie, comporter des prix différenciés selon l'heure à laquelle la course est effectuée et la zone desservie. »
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