Article 1 LEGIARTI000006240014
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-328 du 7 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 2005
NatureDécret
Signé le7 avril 2005
Publié le8 avril 2005
Articles7 articles en vigueur
NORSANH0521313D
IdentifiantLEGITEXT000006051504
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6313-1 et L. 6315-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-47 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 mars 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006240015
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006240016
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006240017
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006240018
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006240019
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006240020
1. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Philippe Douste-Blazy Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°2004-810 du 13 août 2004, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 avril 2005).