Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-335 du 8 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240073
Texte parentLEGITEXT000006051513
Référencearticle 1 du décret n°2005-335 du 8 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article R. 138-1 du code de la sécurité sociale, au premier alinéa de l'article R. 138-10 et aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 245-3 du même code, les mots : « Agence centrale des organismes de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales désignée à cet effet ».
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