Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article R. 138-1 du même code, au premier alinéa de l'article R. 245-3 et à l'article R. 245-17 du même code, les mots : « en double exemplaire » sont supprimés.
Décret n°2005-335 du 8 avril 2005 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-335 du 8 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240074
Texte parentLEGITEXT000006051513
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