Décret n°2005-346 du 14 avril 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2005.

TexteDécret n°2005-346 du 14 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000006240180

Texte parentLEGITEXT000006051531

Référencearticle 2 du décret n°2005-346 du 14 avril 2005 (version du 15 avril 2005)Légifrance →

1. La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.

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