Article 1 LEGIARTI000006240183
1. En application de l'article L. 3121-5 du code de la santé publique, est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue annexé au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2005
NatureDécret
Signé le14 avril 2005
Publié le15 avril 2005
Articles4 articles en vigueur
NORSANP0521129D
IdentifiantLEGITEXT000006051532
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu l'article L. 3121-5 du code de la santé publique,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006240184
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006240185
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006240186
1. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA1
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 · application
Cité par 2 textes
Loi n°2004-806 du 9 août 2004, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 2005).