Décret n°2005-347 du 14 avril 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2005.

TexteDécret n°2005-347 du 14 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000006240183

Texte parentLEGITEXT000006051532

Référencearticle 1 du décret n°2005-347 du 14 avril 2005 (version du 15 avril 2005)Légifrance →

1. En application de l'article L. 3121-5 du code de la santé publique, est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue annexé au présent décret.

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