Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-347 du 14 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240184
Texte parentLEGITEXT000006051532
Référencearticle 2 du décret n°2005-347 du 14 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est complété par une section 6 ainsi rédigée :
2. « Section 6
3. « Politique de réduction des risques pour usagers de drogue
4. « Art. D. 3121-33. - Le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue mentionné à l'article L. 3121-5 est reproduit à l'annexe 31-2 du présent code. »
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