Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240228
Texte parentLEGITEXT000006051536
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 3. - Il est interdit de présenter à l'abattoir et de préparer pour la boucherie :
3. - tout animal accidenté des espèces ovine et caprine sans distinction d'âge ;
4. - tout animal de boucherie malade, en état de mort apparente, mort de maladie ou d'accident ou en état de misère physiologique ;
5. - tout animal accidenté des espèces bovine, porcine et de solipèdes domestiques, accidenté depuis plus de quarante-huit heures. »
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