Article 1 LEGIARTI000006240227
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2005
NatureArrêté
Signé le7 avril 2005
Publié le15 avril 2005
Articles7 articles en vigueur
NORAGRG0500832A
IdentifiantLEGITEXT000006051536
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, titre III, articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5 et L. 233-2 ;
Vu le code rural, livre II, titre III, articles R. 231-2 et suivants, R. 237-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 24 février 2005,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006240228
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006240229
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006240230
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006240231
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006240232
1. Une instruction du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité précisera les modalités d'application du présent arrêté.
Article 7 LEGIARTI000006240233
1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, S. Villers
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 juin 2000 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 2005).