Arrêté du 7 avril 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 avril 2005.

TexteArrêté du 7 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000006240232

Texte parentLEGITEXT000006051536

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 avril 2005 (version du 15 avril 2005)Légifrance →

1. Une instruction du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité précisera les modalités d'application du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.