1. Les vacances de postes d'agents de direction des caisses locales sont déclarées par le président du conseil d'administration de l'organisme au directeur général commun, qui en assure la publication par l'intermédiaire de l'Union nationale des caisses de sécurité sociale dans les huit jours qui suivent sa réception.
2. Les personnes inscrites sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur et d'agent comptable mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale adressent leur candidature au président du conseil d'administration de la caisse de base concernée dans un délai maximum de trois semaines à compter de la date de publication de l'appel à candidatures.
3. Les candidats adressent également copie de leur candidature au directeur général commun et au directeur régional des affaires sanitaires et sociales dont relève l'organisme dans lequel ils exercent leur fonction.
4. Le directeur général commun transmet aux membres de la section compétente du comité des carrières des agents de direction mentionnée au II de l'article 4 de l'ordonnance du 31 mars 2005 susvisée, dans un délai de huit jours à compter de la date de la clôture du dépôt de candidatures, les dossiers des candidats constitués dans les formes fixées par le ministre chargé de la sécurité sociale.
5. Les vacances de poste sont déclarées au moins quarante jours avant la date de la réunion de la section compétente du comité des carrières des agents de direction.