Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à la section 3 du chapitre III du titre IV du livre II du même code un article R. 1243-42-1 rédigé comme suit :
2. « Art. R. 1243-42-1. - Les dispositions de la présente section sont applicables aux hôpitaux des armées. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.