Article 1 LEGIARTI000006240342
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-364 du 18 avril 2005 relatif à l'adaptation, pour les hôpitaux des armées, des procédures d'autorisation prévues pour les établissements de santé, en application des articles L. 1235-7, L. 1245-8, L. 4211-11 et L. 5121-21 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2005
NatureDécret
Signé le18 avril 2005
Publié le21 avril 2005
Articles10 articles en vigueur
NORDEFD0500271D
IdentifiantLEGITEXT000006051555
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1131-6, L. 1235-7, L. 1245-8, L. 4211-11, L. 5121-21 et L. 6147-7 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006240343
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006240344
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006240345
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006240346
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006240347
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006240348
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006240349
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006240350
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006240351
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 avril 2005).