Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-364 du 18 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240349
Texte parentLEGITEXT000006051555
Référencearticle 8 du décret n°2005-364 du 18 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au chapitre V du titre IV du livre II du même code une section 6 rédigée comme suit :
2. « Section 6
3. « Modalités d'application au service de santé des armées
4. « Art. R. 1245-15. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées. »
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