Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre III du livre VIII du code du travail (troisième partie : Décrets) est ainsi intitulé :
2. « Chapitre II
3. « Soutien à l'emploi des jeunes diplômés »
Décret n°2005-379 du 15 avril 2005 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-379 du 15 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240479
Texte parentLEGITEXT000006051571
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