Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-388 du 20 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240563
Texte parentLEGITEXT000006051583
Référencearticle 3 du décret n°2005-388 du 20 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1211-16 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « en exercice assiste à la séance » sont remplacés par les mots : « titulaires ou de leurs remplaçants dans le cas prévu à l'article L. 1211-2 sont présents » ;
3. 2° Au dernier alinéa, le mot : « présents » est remplacé par les mots : « titulaires, présents ou remplacés dans les conditions prévues à l'article L. 1211-2 ».
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