Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-403 du 28 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240623
Texte parentLEGITEXT000006051594
Référencearticle 4 du décret n°2005-403 du 28 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 3 et au second alinéa de l'article 4 du décret n° 93-740 du 29 mars 1993 modifié susvisé, les mots : « l'Institut français pour la recherche et la technologie polaire - Expéditions Paul-Emile Victor » sont remplacés par les mots : « l'Institut polaire français Paul-Emile Victor ».
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