Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le traité sur l'Antarctique, signé à Washington le 1er décembre 1959 ;

Vu le protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991, ensemble ses annexes ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre VII ;

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises, modifiée par le décret n° 96-200 du 14 mars 1996 et par le décret n° 2003-1171 du 8 décembre 2003 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises, modifié par le décret n° 2004-438 du 21 mai 2004 ;

Vu le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire, modifié par le décret n° 2002-496 du 9 avril 2002 ;

Vu le décret n° 2003-1172 du 8 décembre 2003 relatif à la représentation de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,