1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2005 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-403 du 28 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240624
Texte parentLEGITEXT000006051594
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