Texte publié au Journal officiel
1. La subdivision intitulée : « Dispositions générales » du livre V est remplacée par un livre VI intitulé et composé comme suit :
2. « LIVRE VI
3. « DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
4. « TITRE Ier
5. « DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
6. « TITRE II
7. « DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
8. « Chapitre Ier
9. « Dispositions générales
10. « Chapitre II
11. « De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
12. « Chapitre III
13. « Des juridictions de jugement
14. « Chapitre IV
15. « De quelques procédures particulières
16. « Chapitre V
17. « Des procédures d'exécution
18. « Chapitre VI
19. « Du casier judiciaire
20. « Chapitre VII
21. « Des frais de justice
22. « TITRE III
23. « DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
24. « Chapitre Ier
25. « Dispositions générales
26. « Chapitre II
27. « De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
28. « Chapitre III
29. « Des juridictions de jugement
30. « Chapitre IV
31. « De quelques procédures particulières
32. « Chapitre V
33. « Du casier judiciaire
34. « Chapitre VI
35. « Des frais de justice »