Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-408 du 29 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006413275
Texte parentLEGITEXT000006051601
Référencearticle 11 du décret n°2005-408 du 29 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les sixième, septième et huitième alinéas de l'article 22 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « L'ancienneté acquise dans des services privés, en France ou à l'étranger, dans des fonctions équivalant respectivement à celles d'ingénieur de recherche, d'ingénieur d'études ou d'assistant ingénieur est retenue à raison du tiers jusqu'à douze ans et de la moitié au-delà de douze ans. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.