Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté après l'article 40 du même décret un article 40-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 40-1. - Les assistants ingénieurs recrutés en application des dispositions du 3° de l'article 38 du présent décret bénéficient, sur leur demande, au moment de leur titularisation, d'une bonification d'ancienneté d'une durée :
3. a) D'un an, lorsque la durée des activités ou mandats mentionnés au 3° de l'article 38 dont ils justifient, est inférieure à six ans ;
4. b) De deux ans, lorsque cette durée est au moins égale à six ans, mais inférieure à neuf ans ;
5. c) De trois ans, lorsqu'elle est de neuf ans et plus.
6. Ils peuvent opter entre la bonification prévue au premier alinéa du présent article et la prise en compte, au moment de leur titularisation, de l'ancienneté acquise au titre des services antérieurs, en application des dispositions prévues par le présent décret. »