Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-408 du 29 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006413296
Texte parentLEGITEXT000006051601
Référencearticle 32 du décret n°2005-408 du 29 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 58 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Pour pouvoir être inscrits à ce tableau d'avancement, les adjoints techniques doivent avoir atteint au moins le sixième échelon de leur grade et justifier d'au moins onze années de services effectifs en catégorie C dont au moins trois ans en qualité d'adjoint technique. »
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