Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-408 du 29 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006413306
Texte parentLEGITEXT000006051601
Référencearticle 42 du décret n°2005-408 du 29 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 76 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au quatrième alinéa, après les mots : « dont un au moins », sont insérés les mots : « représentant le corps auquel le concours permet d'accéder et un au moins ».
3. 2° Au cinquième alinéa, le mot : « annuellement » est remplacé par les mots : « tous les deux ans ».
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