Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-408 du 29 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006413308
Texte parentLEGITEXT000006051601
Référencearticle 44 du décret n°2005-408 du 29 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 78 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
3. « Sont nommés stagiaires :
4. a) Les candidats reçus aux concours d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens régis par le présent décret ;
5. b) Les candidats reçus aux concours externe d'accès aux corps de catégorie C. »
6. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « recommencer le stage » sont remplacés par les mots : « renouveler le stage ».
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