Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-408 du 29 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006413312
Texte parentLEGITEXT000006051601
Référencearticle 48 du décret n°2005-408 du 29 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 88 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « corps d'origine » sont remplacés par les mots : « corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ».
3. 2° Il est inséré, après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lorsque l'application des dispositions qui précèdent aboutit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d'un indice au moins égal. »
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