Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-408 du 29 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006413313
Texte parentLEGITEXT000006051601
Référencearticle 49 du décret n°2005-408 du 29 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 89 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis un an au moins dans un des corps régis par le présent décret peuvent, sur leur demande, être intégrés dans leur corps de détachement. »
4. 2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.